Régime d’accès à la propriété

Le Régime d’Accès à la Propriété (R.A.P.) est un programme du gouvernement fédéral permettant aux personnes admissibles de retirer individuellement jusqu’à 20 000 $ de leurs REER, exempt d’impôt, pour l’acquisition d’une résidence principale. Dans le cas d’un couple, il serait donc possible de retirer jusqu’à 40 000$. L’argent retiré du REER doit être remboursé. Un acheteur peut participer au programme de Régime d’Accès à la Propriété plus d’une fois s’il respecte encore les conditions d’admissibilité et s’il a remboursé la totalité de l’emprunt fait à son REER lors de sa participation précédente. L’acheteur a un délai de grâce de 2 ans avant de commencer son remboursement et il doit avoir remis tout l’argent emprunté à son REER dans un délai maximal de 15 ans suivant le retrait. Un courtier hypothécaire peut renseigner l’acheteur quant aux conditions à considérer pour déterminer son admissibilité au Régime d’Accès à la Propriété.